État des lieux

L'intensification de l'agriculture opérée à partir des années 1960, s'est traduite par l'utilisation massive d'engrais et de pesticides, et la spécialisation des exploitations et des régions (concentration de l'élevage, réduction de la diversité des cultures, diminution des prairies permanentes). Ces changements de pratiques ont conduit à une augmentation des performances des cultures, mais aussi à une dégradation de la qualité des eaux de surface (les cours d'eau et les plans d'eau) et des eaux souterraines (nappes). Une pollution d'origine agricole, se traduit par une teneur élevée en nitrates (seuil à 50mg/L) et/ou en produits phytosanitaires (seuil à 0,1µg/l pour un pesticide et 0,5µg/l pour le total). Et cette pollution diffuse par les nitrates et les pesticides des eaux de captages est un problème mise en évidence dès 1980 (Hénin, 1980) et encore d'actualité (Commissariat général du développement durable, 2016).

En effet, actuellement 36% des eaux souterraines sont en mauvais état chimique, polluées majoritairement par les nitrates et/ou pesticides (BIPE, 2019). Les pesticides les plus détectés sont les herbicides. Et si la présence de certaines molécules aujourd'hui interdites, comme l'atrazine, tend à diminuer, c'est la détection d'autres molécules qui augmente telle que le glyphosate et son métabolite de dégradation, l'acide Aminométhylphosphonique (AMPA) (Commissariat général du développement durable, 2016). On observe néanmoins une amélioration de l'état des eaux souterraines depuis quelques années, contrairement à l'état global des eaux de surface qui, quant à elle, reste stable ou même se dégrade (BIPE, 2019). Aujourd'hui, 37% des eaux de surface sont en mauvaise état chimique et seulement 44,8% en bon état écologique pour lequel a été évalué l'ensemble des espèces animales et végétales vivant dans l'eau, ainsi que leurs habitats.

Cette pollution persistante de ces masses d'eau nous impacte directement. En effet, 66,5 % de notre eau potable provient des eaux souterraines et 33,5 % des eaux de surface (BIPE, 2019). Ainsi, aujourd'hui en France, sur 5 verres d'eau que l'on tire du robinet, trois proviennent des eaux souterraines et deux des eaux de surface. Or, aujourd'hui sur ces 5 verres, pratiquement 2 verres sont pollués et donc impropres à la consommation. Le recours aux traitements curatifs est donc nécessaire pour assurer une eau potable de qualité à tous les français, ce qui n'est pas sans conséquence économique. L'objectif serait d'avoir des eaux de qualité à la source. Les instruments réglementaires développés pour répondre à cet objectif ambitieux sont présentés à la suite.