Les étapes de la formation d’un collectif de méthanisation

Étapes types d’un projet de méthanisation

Plusieurs catégories de tâches sont menées plus ou moins en parallèle sur plusieurs années, avant d’aboutir à la mise en service d’une unité de méthanisation. La planification d’un projet type est illustrée ci-dessus, mais la durée de chaque tâche varie d’une situation à l’autre. Les principales phases de la planification seront reprises plus en détail en suivant, et illustrées par le cas de Biométhadour.

La décision de se lancer dans un projet de méthanisation agricole

Cas de Biométhadour

Un des exploitants du groupe, Joël Vignes, a découvert la méthanisation agricole par le biais de connaissances agriculteurs-méthaniseurs.
Il a étudié la possibilité de développer un projet pour son exploitation et un collectif, en identifiant de potentiels associés : des exploitants voisins de sa ferme, qu’il connaissait bien et avec qui il lui semblait possible de mener à bien un tel projet.
Une fois son étude consolidée, avec l’appui d’un constructeur d’unités de méthanisation, Joël a présenté le projet à ses potentiels associés lors d’une réunion. Ces derniers ont accepté de le rejoindre et ils ont rapidement démarré les premières étapes du montage de projet.
Le groupe a contacté un bureau d’étude afin de bénéficier de l’accompagnement d’un organisme expert dans le domaine, pouvant leur fournir des conseils neutres.
Entre la fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018, l’étude de faisabilité du projet a débuté. Elle a été menée par Solagro, en tant que bureau d’étude.

Animation

L’animation publique est lancée dès le début de la planification, avec une phase de concertation plus ou moins longue au cours de laquelle les porteurs de projet vont communiquer autour de leur projet, contacter les élus locaux, mettre en place une concertation publique auprès des riverains et éventuellement des réunions publiques, des visites de sites de méthanisation existants…
Il est recommandé de créer un site internet dès la phase d’étude de faisabilité, afin de communiquer suffisamment tôt sur le projet auprès des riverains et des acteurs concernés. Une autre bonne pratique à mettre en place lors de cette phase de communication est la prise de contact avec l’association environnementale FNE, d’une part pour confirmer la durabilité du projet de méthanisation par la réalisation d’un méthascope et d’autre part comme gage de la bonne volonté des porteurs de projet, qui se montrent soucieux des impacts de leur installation sur l’environnement local.

Cas de Biométhadour

Les exploitants du groupe ont créé un site internet pour présenter leur projet, peu de temps après le démarrage de l’étude de faisabilité.
Dès le mois de mars 2018, ils ont contacté la mairie de la commune sur laquelle ils envisageaient d’implanter leur installation, ainsi que les mairies des communes voisines et les riverains proches du site repéré. Ils ont alors fait face à une première vague d’opposition de la part des habitants de la commune du premier site potentiel d’implantation. Particulièrement soucieux de développer leur projet dans la transparence vis-à-vis des riverains et de tenir compte de leurs revendications pour assurer une bonne intégration de leur unité sur le territoire, les porteurs de projet ont mis en place une démarche de communication publique : réunion publique en juin 2018, organisation de visites de sites existants pour les riverains volontaires, prise de contact avec l’association FNE et réalisation d’un méthascope (indicateur de durabilité des unités de méthanisation créé par l’association FNE, calculé à partir de critères concernant les caractéristiques du projet) en juin 2018. Ils ont finalement choisi de déplacer le site d’implantation de l’installation sur la commune de Momères.

A la suite de cette décision, une deuxième vague d’opposition a vu le jour, portée par les habitants de la commune du nouveau site identifié. Les exploitants de Biométhadour ont alors réitéré leur démarche de communication auprès des riverains et sont ainsi parvenu à mener à bien leur projet, sans qu’aucun recours administratif ne soit déposé par les habitants. Les craintes des opposants, notamment concernant d’éventuelles nuisances associées aux transports des matières en camion, ont été rassurées par les exploitants par des démonstrations et des visites de sites existants.

Conception

La phase de conception comprend notamment l’analyse technico-économique du projet, l’étude de la logistique autour des transports et stockage des matières, l’analyse des intrants et la validation de leur provenance par contractualisation avec les apporteurs de matière ainsi que le choix définitif du site. Concernant ce dernier point, l’expérience a montré que le choix de déplacer le site initialement envisagé en cas d’opposition de la part des riverains est souvent gage de réussite du projet.

La phase de conception inclue également la recherche et le choix d’un constructeur pour l’unité.

Cas de Biométhadour

En fin d’année 2018 les porteurs de projet ont choisi le constructeur de leur unité. Ce choix a été motivé par un bon contact humain avec les équipes de l’entreprise ainsi que leur expérience sur des profils de projets similaires.

Administratif

Cette partie concerne le montage juridique (montage d’une société support du projet et éventuellement d’une société d’exploitation, création d’un pacte d’actionnaires) et financier du projet (demandes de prêt, demandes de subventions). Les démarches d’autorisations administratives sont également inclues dans cette partie : présentation du projet aux services préfectoraux, réalisation d’un plan d’épandage, dossier de demande d’autorisation ICPE, permis de construire, agrément sanitaire…
Afin de faciliter le travail conjoint avec les administrations et les collectivités, il est recommandé de réunir régulièrement ces instances sous forme de comité de suivi du projet. Cela permet également aux porteurs de projet de bénéficier de leurs conseils et points de vigilance.

Cas de Biométhadour

Concernant le montage juridique de leur projet, le collectif a créé une société par action simplifiée (SAS Biométhadour) portant le projet et l’exploitation du site en avril 2018. Le montage financier a été achevée en 2020 (fin de la phase de recherche de financements).
En avril 2018, les porteurs de projet ont contacté la préfecture et en mai 2018 la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes. Une réunion à la préfecture en présence des services de l’état, des collectivités locales, de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées, du SDIS, du département, la Région…a eu lieu fin mai 2018.
Concernant les principales autorisations administratives, les dossiers de demande d’autorisation ICPE et permis de construire ont été déposés en avril 2019 et les demandes ont été acceptées en décembre 2019.

Vente des produits

Dans cette partie sont regroupées l’ensemble des étapes relatives à la mise en place de la vente du biométhane : étude de faisabilité et dimensionnement du raccordement au réseau de gaz d’un des gestionnaires de réseau (GRDF, Terega, GRT), contrat d’achat de biométhane, contrat de raccordement et d’injection du biogaz…
Il est important pour les porteurs de projet de contacter les interlocuteurs compétents sur les sujets du raccordement et des autorisations administratives associées dès l’étude de faisabilité, afin d’éviter tout blocage ultérieur dans le projet.

Cas de Biométhadour

Dans le cas de de l’unité de Biométhadour, GRDF est le gestionnaire réseau qui exploite le réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire local.

Réalisation et exploitation

Le choix des assureurs et la négociation d’un contrat de maintenance de l’installation sont regroupés dans cette dernière partie, de même que l’ensemble des étapes de travaux sur l’unité jusqu’à sa mise en service.

Cas de Biométhadour

Le chantier de construction de l’unité a démarré en avril 2020, l’ensemencement du digesteur avec du lisier et du digestat a été fait en juin 2020 et l’installation a été mise en service en 2021 (retard lié au covid-19).